Rédigé avec recherche assistée par IA et sujet à révision professionnelle. Ce document n'a pas été révisé par un conseiller juridique qualifié et ne doit pas être considéré comme un avis juridique ni comme des conditions contraignantes tant qu'un avocat licencié de l'Ontario n'a pas révisé et approuvé la version finale. RoomaMD ne présentera pas ce document aux utilisateurs et n'acceptera pas d'engagements contraignants fondés sur cette version.
Dernière mise à jour : 2026-06-26
Documents juridiques
Voici les documents juridiques qui régissent l'utilisation de la plateforme RoomaMD. Il s'agit d'ébauches, chaque page ci-dessous porte la bannière « qualité production en attente de révision juridique ». La version finale sera verrouillée après révision professionnelle, avant le lancement public.
Disponibles maintenant
- Entente principale de l'hôteRégit la relation entre RoomaMD et tout hôte qui inscrit des locaux cliniques sur la plateforme.
- Entente principale du praticienRégit la relation entre RoomaMD et tout praticien autorisé qui réserve des locaux cliniques sur la plateforme.
- Conditions d'utilisationLes conditions de base de la plateforme, qui peut utiliser RoomaMD, ce que nous ferons et ne ferons pas, les frais, le règlement des différends et le droit applicable.
- Politique de confidentialitéLes renseignements personnels que nous recueillons, la façon dont nous les utilisons et les communiquons, vos droits en vertu de la LPRPDE et la position de RoomaMD à l'égard de la LPRPS.
- Politique des témoinsLes catégories de témoins et de technologies de suivi similaires utilisées par la plateforme, et comment gérer vos préférences.
- Politique d'utilisation acceptableNormes de conduite pour chaque utilisateur, contenu interdit, interdictions LPRPS, anti-contournement et leur mise en application.
- Politique d'annulationLe cadre de remboursement à trois niveaux (Flexible / Modérée / Stricte), le barème des pénalités pour l'hôte et la fenêtre de contestation. Les chiffres ici sont la source unique de vérité utilisée par le calcul du remboursement.